Conditions générales de vente
Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant de passer commande.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Foreign (« nous », « notre ») et toute personne physique ou morale passant commande sur notre boutique en ligne (« vous » ou « client »). En passant commande, vous acceptez les présentes CGV.
2. Accès aux Services et compte client
Vous certifiez avoir l’âge légal et la capacité juridique pour effectuer des achats.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de suspicion d’abus ou fraude.
3. Produits
Des variations peuvent exister entre les photographies présentées et les produits livrés (couleur, taille, etc.).
Nous pouvons modifier, retirer ou limiter la quantité de certains produits à tout moment.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande, après notification au client et remboursement intégral, dans les cas suivants : rupture de stock, erreur manifeste, insolvabilité, comportement abusif, non-respect d’une disposition légale, ou anomalie laissant présumer une fraude.
4. Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat soumise à notre acceptation expresse et paiement intégral.
Le client doit valider l’exactitude de sa commande avant validation finale.
Les produits sont vendus pour un usage personnel et non commercial.
Après validation et paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant le détail de votre commande.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition, frais de douane, et autres frais éventuels.
Les frais d’expédition sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande lors du paiement.
Le client est informé du montant exact des frais de livraison avant la validation finale.
Vous garantissez la validité des moyens de paiement utilisés.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué immédiatement.
6. Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison indiqués sur le site lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
En l’absence d’indication contraire lors de la commande, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de dépassement, l’Acheteur pourra annuler la commande et obtenir le remboursement intégral.
La livraison est réputée effectuée à la réception du colis par le client ou un tiers désigné.
La livraison à domicile inclut la remise à l’adresse indiquée ou, en cas d’impossibilité, le dépôt chez un voisin, dans une boîte aux lettres, dans un point relais ou bureau de poste proche.
À réception du colis, vous devez vérifier son état et signaler tout dommage à Foreign sous 48h, à défaut la livraison sera réputée conforme.
7. Politique de retour et remboursement
7.1 Délai de retour
Le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison effective pour faire une demande de retour.
7.2 Conditions d’éligibilité
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, propre, complet, avec toutes les étiquettes, accessoires et emballages d’origine intacts.
7.3 Procédure de retour et adresse de retour
Toute demande doit être adressée par écrit à contact@thisisforeign.com avec justificatifs.
Après accord écrit de notre part, le client pourra retourner le produit à l’adresse suivante :
à l'attention de Foreign – Service Retour , 38 bis Rue Olivier Metra, 75020 Paris, FRANCE
Le client reçoit les instructions détaillées pour le retour dans la confirmation de retour.
7.4 Frais de retour
En cas d’erreur avérée de notre part (produit défectueux ou incorrect), nous prenons en charge les frais de retour, droits de douane et taxes inclus. Dans tous les autres cas, ces frais sont à la charge du client.
7.5 Articles non retournables
Sont exclus : produits périssables, personnalisés, d’hygiène ouverts, dangereux et cartes-cadeaux.
7.6.1 Droit de rétractation UE
Pour les commandes livrées dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la livraison effective pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les conditions ci-dessus (état, emballage, procédure) s’appliquent. Ce droit de rétractation légal est distinct de notre politique commerciale de retour de 30 jours. L’exercice du droit de rétractation n’est soumis à aucun motif, mais reste soumis aux exclusions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Uniquement si vous souhaitez vous rétracter, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours :
- par Email à : contact@thisisforeign.com
- ou par Courrier postal à adresser à : Foreign - Service Retour, 38 Rue Olivier Metra, 75020 Paris, FRANCE
- en utilisant le formulaire type ci-dessous ou par toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.
En cas de rétractation, vous devez nous retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part.
Nous vous rembourserons le prix payé ainsi que les frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à réception effective des produits ou preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les exclusions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent (produits personnalisés, périssables, hygiène scellés ouverts, etc.).
7.6.2 Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
par Email : contact@thisisforeign.com
ou par Courrier postal à adresser à : Foreign - Service Retour, 38 Rue Olivier Metra, 75020 Paris, FRANCE
« Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
- Désignation du produit/service : ...
- Commandé le : ...
- Reçu le : ...
- Numéro de commande : ...
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la présente, la somme de … € que je vous ai versée, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
- Nom du consommateur : ...
- Adresse complète du consommateur : ...
- Signature (uniquement si formulaire papier) : ...
- Date : ... »
7.7 Remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du retour. Aucun remboursement ne sera effectué avant ce contrôle.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant total payé pour la commande concernée, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels ou perte de profits.
9. Indemnisation
Le client indemnise Foreign contre toute réclamation résultant de son utilisation des Services ou violation de ces CGV. Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits légaux impératifs.
10. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de force majeure ou d’événements hors de notre contrôle raisonnable.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Foreign.
Si vous êtes consommateur résidant dans l’UE, vous bénéficiez également des protections obligatoires de votre pays de résidence.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Contact
Email : contact@thisisforeign.com
Courrier à adresser à : Foreign, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, FRANCE
SIREN : 992811109
N°TVA intracommunautaire : FR33992811109
