Politique de remboursement
1. Délai de retour
Indépendamment de votre droit légal de rétractation, nous vous offrons la possibilité de demander un retour dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison effective indiquée par le transporteur (remise en mains propres, dépôt en boîte aux lettres ou en point relais).
Ce délai court même si le colis n’a pas été retiré immédiatement. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée. Ce retour commercial est soumis aux conditions d’éligibilité décrites ci-dessous.
Conformément à nos CGV, le risque et la responsabilité du colis vous sont transférés dès la livraison effectuée par le transporteur.
2. Conditions d’éligibilité
Pour être accepté, tout retour doit :
- être dans l’état d’origine, non porté, non utilisé, propre et complet ;
- comporter toutes les étiquettes, accessoires et documents fournis ;
- être dans l’emballage d’origine intact.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être :
- refusé et renvoyé aux frais du client, ou
-
remboursé partiellement si le produit présente une dépréciation.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, nous nous réservons le droit d’appliquer une décote sur le remboursement si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
3. Procédure de retour
- Envoyer une demande par écrit à contact@thisisforeign.com en indiquant : numéro de commande, raison du retour, photos si nécessaire.
- Attendre l’accord écrit de notre service client précisant l’adresse de retour.
- Expédier le produit conformément aux instructions. Les articles renvoyés sans accord préalable écrit ou à une autre adresse ne seront pas traités et aucun remboursement ne sera effectué.
4. Frais de retour
- Erreur de notre part (produit defectueux ou incorrect) : nous prenons en charge les frais et expédions gratuitement l’article conforme après réception et vérification de l’article retourné, à l’adresse initiale de livraison et via le même transporteur.
- Autres cas (changement d’avis du client, erreur de commande, refus de retrait, mauvaise adresse donnée par le client...) : les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
5. Dommages et erreurs de livraison
- Le client doit inspecter visuellement le colis lors de la remise par le transporteur.
- En cas d’anomalie visible, le colis doit être refusé et signalé immédiatement à notre service client.
- En cas d’article défectueux ou endommagé non visible à la remise, nous informer par email sous 48h à compter de la date de livraison effective en joignant les photos du colis et les photos de l’article. Passé ce délai, notre capacité à traiter la réclamation ne peut être garantie.
6. Articles non retournables
Aucun retour ne sera accepté pour :
- Produits ne respectant pas les conditions ci-dessus ;
- Produits périssables (aliments, plantes) ;
- Produits personnalisés ou sur mesure ;
- Produits d’hygiène et de soins personnels ouverts ou utilisés ;
- Produits dangereux, liquides inflammables ou gaz ;
- Cartes-cadeaux.
Cette liste est susceptible d’évoluer à tout moment.
7. Échanges
Pour obtenir un produit différent, il est nécessaire :
- de retourner le produit initial selon les règles ci-dessus ;
- et de passer une nouvelle commande distincte après validation du retour.
8.1 Droit de rétractation UE (14 jours calendaires)
Pour les commandes livrées dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la livraison effective pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les conditions ci-dessus (état, emballage, procédure) s’appliquent. Ce droit de rétractation légal est distinct de notre politique commerciale de retour de 30 jours. L’exercice du droit de rétractation n’est soumis à aucun motif, mais reste soumis aux exclusions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Uniquement si vous souhaitez vous rétracter, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours :
- par Email à : contact@thisisforeign.com
- ou par Courrier postal à adresser à : Foreign - Service Retour, 38 Rue Olivier Metra, 75020 Paris, FRANCE
- en utilisant le formulaire type ci-dessous ou par toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.
En cas de rétractation, vous devez nous retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part.
Nous vous rembourserons le prix payé ainsi que les frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à réception effective des produits ou preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les exclusions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent (produits personnalisés, périssables, hygiène scellés ouverts, etc.).
8.2 Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
par Email : contact@thisisforeign.com
ou par Courrier postal à adresser à : Foreign - Service Retour, 38 Rue Olivier Metra, 75020 Paris, FRANCE
« Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
- Désignation du produit/service : ...
- Commandé le : ...
- Reçu le : ...
- Numéro de commande : ...
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la présente, la somme de … € que je vous ai versée, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
- Nom du consommateur : ...
- Adresse complète du consommateur : ...
- Signature (uniquement si formulaire papier) : ...
- Date : ... »
9. Remboursements
- Après réception et inspection du retour, nous vous notifierons de l’acceptation ou du refus.
- En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre notification de rétractation. Ce délai peut être différé jusqu’à la réception physique du produit retourné ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Ce délai peut varier selon votre banque ; nous ne sommes pas responsables d’un allongement imputable à celle-ci.
- Aucun remboursement anticipé ne sera effectué avant la réception physique et la vérification du retour.
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Seule la version publiée au moment de l’achat fait foi.
Contact par Email : contact@thisisforeign.com
Contact par Courrier : à l’attention de Foreign, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, FRANCE